PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

La prévention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.

Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, co-traitance, intérim, filialisation, implantation géographique multiple, présence de tiers externes comme du public ou des clients…).

Pour mettre en place une démarche de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui régissent l’organisation de la prévention.

-Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger.

-Évaluer les risques, c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.

-Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.

-Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.

-Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.

-Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.

-Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.

-Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.

-Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

En d’autres termes, la démarche de prévention consiste à développer dans l’entreprise une culture de prévention en s’appuyant sur :

-La démarche d’évaluation des risques professionnels consistant à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.

-La démarche de conception et d’utilisation des lieux de travail qui est une démarche a priori pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail : une démarche à mettre en œuvre, en conséquence, le plus en amont possible d’un projet.

-La démarche de prévention des risques liés aux machines. Elle s’attache en priorité, lors de la conception, à développer la prévention intrinsèque.

-Le questionnement sur l’utilisation des protections collectives portant sur l’élimination ou la réduction des risques, la mise en place de mesures d’isolement par rapport au risque.

-L’action des équipes pluridisciplinaires des services de santé et sécurité au travail impliquées dans la mise en place et le suivi des mesures collectives de prévention des risques.

-La place des protections individuelles, dont l’utilisation ne doit être envisagée qu’en complément des autres mesures d’élimination ou de réduction des risques.

-La formation et l’information, qui font partie intégrante de la politique de l’entreprise.

-A cet ensemble, s’ajoute l’obligation faite à l’employeur d'organiser dans son entreprise les secours et soins d'urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades.

Vous possédez un ou plusieurs établissements situés en Auvergne Rhône-Alpes  et vous êtes affilié au régime général de Sécurité sociale.

Notre rôle :

Développer une politique de prévention des risques professionnels pour la mise en œuvre d'actions visant à :

  • préserver la santé, la sécurité des salariés,
  • améliorer leurs conditions de travail,
  • réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Offre de formation

  • Démarches, méthodes et outils de prévention
  • Acquérir des compétences de base en prévention
  • Evaluation des risques professionnels
  • Intégrer l'ergonomie à la démarche de prévention
  • Sauvetage Secourisme du Travail (SST)
  • Organisation et management de la prévention
  • Renforcer l'efficacité du CHSCT
  • Personne désignée compétente
  • Risques professionnels spécifiques
  • Pénibilité et usure professionnelle
  • Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
  • Risques liés à l'activité physique (prap)
  • Risques physiques
  • Risques psychosociaux

Formations de formateurs à la prévention

  • Former à la prévention des risques professionnels
  • Former à la prévention des risques liés à l'activité physique
  • Former au sauvetage secourisme du travail

Formations de référents santé sécurité en entreprise

  • Intégrer la prévention dans sa fonction de tuteur
  • Animer la prévention des TMS en secteur santé

LES AIDES

La Carsat Rhône-Alpes  subventionne partiellement les entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels. Plusieurs dispositifs existent (relatifs à l'équipement de travail, l'organisation ou la formation du personnel).

Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont pour but d'accompagner l'acquisition de matériels ou la réalisation de prestations ( diagnostics,-plans d'actions, formations).

Les conditions générales d’attribution sont les suivantes :

  • Avoir un effectif global national d'entreprise compris entre 1 et 49 salariés.
  • Cotiser au Régime Général de la Sécurité sociale.
  • Être à jour des cotisations sociales (URSSAF)
  • Être adhérent à un service de santé au travail
  • Avoir un document unique d'évaluation des risques professionnels et à jour (moins d'un an)
  • Avoir prévenu les représentants du personnel ou à défaut l'ensemble du personnel de la demande d'AFS.
  • Avoir au moins 1 établissement domicilié en Rhône-Alpes.
  • Avoir au moins 1 salarié affecté à un établissement de Rhône-Alpes dans lequel seront mises en œuvre les mesures accompagnées par cette AFS.
  • Avoir une activité classée dans le périmètre de l'AFS concernée.
  • Ne pas avoir bénéficié d'un contrat de prévention avec la Carsat Rhône-Alpes dans les 2 dernières années.
  • Ne pas être sous procédure d'injonction ou soumis à majoration de taux de cotisation.

Évaluation des risques professionnels

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement

 

Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail

L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.

 

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3). Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l’entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.

L’EvRP constitue l'un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus...) ou à de nouveaux procédés industriels.

La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.

 

Principes de l'évaluation

La démarche d’évaluation des risques s’appuie sur des principes contribuant à sa réussite et sa pérennité :

-Afficher sa volonté de réaliser une évaluation des risques

-Lors de l’étape de préparation de l’évaluation, le chef d’entreprise s’engage sur les objectifs, les moyens et les modalités d’organisation et de communication.

-Choisir les outils d’évaluation qui sont adaptés à son entreprise

Plusieurs techniques, outils et guides-modes d’emploi existent. Cependant, l’employeur choisira celle ou celui qui est adapté à la taille de son entreprise, sa culture, la nature de ses activités…

S’organiser pour être autonome

La réalisation en interne de l’évaluation des risques est à privilégier. Néanmoins, l’employeur peut s’appuyer sur des aides extérieures. Cette autonomie permet au chef d’entreprise de :

  • Rester maître des décisions garantissant la maîtrise des risques,
  • Contribuer à l’appropriation de la démarche par l’encadrement et les salariés.

Associer les salariés

Les salariés sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L’identification des risques, le classement des risques et les propositions d’actions de prévention font l’objet d’échanges avec les salariés et/ou leurs instances représentatives.

Décider des actions de prévention.

L'EvRP est avant tout utile pour l’entreprise. Elle conduit à choisir des actions de prévention appropriées.

Note : L’employeur doit désigner, après avis du CHSCT ou des délégués du personnel, un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. A défaut, si l’entreprise ne peut organiser cette activité, il peut faire appel, notamment, aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) du service de santé au travail interentreprises (SSTI) auquel il adhère ou aux IPRP enregistrés auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). (L. 4644-1 du Code du travail)

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